Place Eugène Keym 14
1170 Watermael-Boitsfort
Affecter en logement l'étage et les combles de l'immeuble
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/222709 |
---|---|
Référence communale | PU/26677-06 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2006 |
---|---|
Dossier complet | 21-03-2006 |
Notification de la décision | 13-04-2006 |
Validité du permis | 12-04-2008 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée