Place Bisschoffsheim
0 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics.pl Bischoffsheim,pl A.Gilson,pl L.Wiener,rue du Ministre,drève du Duc.
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CU/222574 |
|---|---|
| Référence communale | 17/0-164486 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-07-2005 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2005 |
| Commission de concertation | 13-10-2005 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué