Rue de la Laiterie
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construction de 56 logements avec 60 emplacements de parking et voirie de desserte.
Base légale
Autre: Construire ou transformer
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/220602 |
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Référence communale | CU-46 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2009 |
Dossier complet | 04-06-2009 |
Début d'enquête publique | 01-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation