#}

Rue de la Laiterie
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construction de 56 logements avec 60 emplacements de parking et voirie de desserte.

Base légale

Autre: Construire ou transformer

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/220602
Référence communale CU-46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2008
Éléments complémentaires 25-05-2009
Dossier complet 04-06-2009
Début d'enquête publique 01-09-2009
Fin d'enquête publique 15-09-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques