Rue Potaarde 268
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un centre d'hébergement - certificat
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 7 mai 2008 au mercredi 21 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CU/206162 |
|---|---|
| Référence communale | AB/6615/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-04-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-04-2008 |
| Début d'enquête publique | 07-05-2008 |
| Fin d'enquête publique | 21-05-2008 |
| Commission de concertation | 05-06-2008 |
| Notification de la décision | 23-09-2008 |
| Validité du permis | 22-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué