Rue des Palais 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME de fait - Construire complexe de logements d'étudiants
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 20 septembre 1997 au samedi 4 octobre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191484 |
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Référence communale | 1997/248=204/029-045 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-1997 |
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Dossier complet | 17-09-1997 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-09-1997 |
Fin d'enquête publique | 04-10-1997 |
Commission de concertation | 13-10-1997 |
Notification de la décision | 05-02-1998 |
Validité du permis | 04-02-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué