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Rue de la Luzerne 60
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3 (6 logements, 65 m² bureaux) et AB (500 m² entreprise et 154 m² parking)

Enquête publique

du vendredi 5 juin 1998 au vendredi 19 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191467
Référence communale 1998/179=180/058-060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-1998
Dossier complet 02-06-1998
Début d'enquête publique 05-06-1998
Fin d'enquête publique 19-06-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision 16-09-1998
Validité du permis 15-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques