Rue de la Luzerne 60
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3 (6 logements, 65 m² bureaux) et AB (500 m² entreprise et 154 m² parking)
Enquête publique
du vendredi 5 juin 1998 au vendredi 19 juin 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191467 |
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Référence communale | 1998/179=180/058-060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-1998 |
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Dossier complet | 02-06-1998 |
Début d'enquête publique | 05-06-1998 |
Fin d'enquête publique | 19-06-1998 |
Commission de concertation | 29-06-1998 |
Notification de la décision | 16-09-1998 |
Validité du permis | 15-09-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué