Chaussée de Louvain 674
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 immeubles (R+2) et construire immeuble (R+1) avec annexe (atelier-parking)
Enquête publique
du mercredi 29 août 2001 au mercredi 12 septembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191465 |
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Référence communale | 2001/2=179/674-676 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-2001 |
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Dossier complet | 13-07-2001 |
Début d'enquête publique | 29-08-2001 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2001 |
Commission de concertation | 24-09-2001 |
Notification de la décision | 04-02-2002 |
Validité du permis | 03-02-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué