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Avenue Léon Mahillon 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire extension, déplacer rampe d'accès vers parking et modifier # parking

Enquête publique

du samedi 8 septembre 2001 au samedi 22 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191461
Référence communale 2001/221=168/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2001
Dossier complet 16-08-2001
Début d'enquête publique 08-09-2001
Fin d'enquête publique 22-09-2001
Commission de concertation 01-10-2001
Notification de la décision 22-01-2002
Validité du permis 21-01-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques