Rue Jolly 148
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre immeuble, installer 2 commerces, 20 logements, 8 garages fermés et parking # 20
Enquête publique
du mercredi 10 septembre 2003 au mercredi 24 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CU/191460 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/167=153/148-162 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-06-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2003 |
| Début d'enquête publique | 10-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2003 |
| Commission de concertation | 10-10-2003 |
| Notification de la décision | 09-02-2004 |
| Validité du permis | 08-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué