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Avenue Huart Hamoir 136
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer affectation arrière-bâtiment et démolir boxes de garage

Enquête publique

du jeudi 16 septembre 1993 au vendredi 1 octobre 1993

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191459
Référence communale 1993/3=141/136-138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-1993
Dossier complet 04-10-1993
Début d'enquête publique 16-09-1993
Fin d'enquête publique 01-10-1993
Commission de concertation 04-10-1993
Notification de la décision 16-05-1994
Validité du permis 15-05-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques