Avenue Huart Hamoir 136
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer affectation arrière-bâtiment et démolir boxes de garage
Enquête publique
du jeudi 16 septembre 1993 au vendredi 1 octobre 1993
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191459 |
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Référence communale | 1993/3=141/136-138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-1993 |
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Dossier complet | 04-10-1993 |
Début d'enquête publique | 16-09-1993 |
Fin d'enquête publique | 01-10-1993 |
Commission de concertation | 04-10-1993 |
Notification de la décision | 16-05-1994 |
Validité du permis | 15-05-1996 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué