Boulevard Général Wahis 016BIS
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire ensemble de 4 bâtiments pour entreprise de services matériels
Enquête publique
du lundi 26 avril 1999 au lundi 10 mai 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191457 |
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Référence communale | 1999/69=115/016BIS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-1999 |
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Dossier complet | 12-03-1999 |
Début d'enquête publique | 26-04-1999 |
Fin d'enquête publique | 10-05-1999 |
Commission de concertation | 31-05-1999 |
Notification de la décision | 11-08-1999 |
Validité du permis | 10-08-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué