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Boulevard Général Wahis 016BIS
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire ensemble de 4 bâtiments pour entreprise de services matériels

Enquête publique

du lundi 26 avril 1999 au lundi 10 mai 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191457
Référence communale 1999/69=115/016BIS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-1999
Dossier complet 12-03-1999
Début d'enquête publique 26-04-1999
Fin d'enquête publique 10-05-1999
Commission de concertation 31-05-1999
Notification de la décision 11-08-1999
Validité du permis 10-08-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques