Avenue De Roovere
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
28-1 Chantier de : Construction de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en oeuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50kW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL3/689414 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27878 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 06-06-2019 |
Instances d'avis
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