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Avenue Emile Duray 46
1050 Ixelles

Base légale

l'utilisation/exploitation d'une installation de combustion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL3/688081
Référence communale PE2018/107-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2018
Notification de la décision 16-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques