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Place Victor Horta 22
1060 Saint-Gilles

Référence régionale CL3/686320
Référence communale 2018-80
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2018
Dossier complet 19-06-2018
Notification de la décision 19-06-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-09-2023 13/PU/1914002
20-02-2020 01/IPEPLP/1742631 18-08-2021
15-10-2018 01/PFD/702061
11-09-2018 CL3/698151 21-09-2018
13-06-2018 CL3/686320 19-06-2018
27-04-2018 PU/330544
23-04-2018 PU/330549
30-10-2015 PU/584764
22-11-2007 PU/335123 22-01-2008
03-10-2007 PU/274144 10-06-2008
14-06-2006 PU/334532 22-08-2006
25-04-2006 PU/273660
25-09-2001 PU/332635 25-09-2001
08-09-1997 PU/271902
14-02-1893 PU/292899 14-02-1893
25-11-1892 PU/292845 25-11-1892
Donnée manquante PU/330529
Donnée manquante PU/330530
Donnée manquante PU/330538
Donnée manquante PU/330539
Donnée manquante PU/330552
Donnée manquante PU/330553
Donnée manquante PU/330561
Donnée manquante PU/330562
Donnée manquante PU/330564
Donnée manquante PU/330565
Donnée manquante PU/330566
Donnée manquante PU/330569

Ligne du temps