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Avenue Brugmann 52-54
1190 Forest

Référence régionale CL3/677112
Référence communale 07/9659
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installations de refroidissement. Rubrique: 132 A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2018
Dossier complet 03-05-2018
Notification de la décision 03-05-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-11-2022 07/PU/1860142 18-07-2023
19-04-2018 CL3/677112 03-05-2018
07-04-2016 PU/597608 25-02-2022
13-10-2015 07/GOU/583805 25-02-2016
23-07-2015 PU/571305 19-10-2015
09-07-2015 PU/567620 20-08-2015
19-01-2015 PU/556828
11-12-2013 07/PFD/497317 20-02-2014
17-10-2013 PU/493229 23-01-2014
22-04-2005 PU/269064 24-08-2006
07-05-1937 PU/258857 07-05-1937
13-07-1923 PU/253243 13-07-1923
Donnée manquante CU/245189
Donnée manquante CU/245252
Donnée manquante CU/245254
Donnée manquante PU/246285
Donnée manquante PU/266415
Donnée manquante PU/266434

Ligne du temps