Avenue de Tervueren 266B
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
Exploitation d'un dépôt de 35.000 l de mazout en 4 réservoirs souterrains et 3 moteurs électriques de 2,2 à 4 H.P.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL3/666611 |
|---|---|
| Référence communale | PE1324/0 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-1954 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-06-1954 |
Instances d'avis
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