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Square des Archiducs 10
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

exploitation chantier construction

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL3/662022
Référence communale 2018/527

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 15-01-2018
Dossier complet 25-01-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques