Avenue Josse Goffin 180
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale CL3/649621
Référence communale PE/1925/3
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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RUB 104 : COGENERATION

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2017
Notification de la décision 28-08-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2024 03/IPEEXT/1936034
04-12-2023 03/IPE/1927873
04-12-2023 03/IPE/1927875
21-06-2022 03/IPE/1846740 25-07-2022
24-09-2020 03/PU/1761590 07-07-2021
29-08-2017 CL3/649621 28-08-2017
02-06-2015 03/IPE/564569 15-07-2015
27-05-2013 AA/488021 30-07-2013
16-05-2013 03/IPEPLP/487398 11-07-2014
03-08-2012 AA/473317 05-11-2012
19-01-2012 03/PFD/409746
18-07-2011 PU/405443 01-03-2012
04-02-2011 AA/401033 02-05-2011
15-10-2008 03/PFD/207963
01-01-2004 PU/205951
21-02-2003 03/PFD/147801 14-04-2003
01-01-2003 ENS/205944
01-01-2003 PU/205945
15-05-1996 03/PFD/106136-02
25-03-1996 03/PFD/105314-01 15-07-1996
01-01-1996 PU/205948
01-01-1977 PU/205947
01-01-1974 PU/205946

Ligne du temps

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