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Avenue des Casernes 27-29
1040 Etterbeek

Référence régionale CL3/641947
Référence communale PE1398
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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chantier de construction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2017
Dossier complet 06-07-2017
Notification de la décision 05-07-2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2022 05/CL3/1855144 20-10-2022
20-07-2021 05/PFD/1795734 15-10-2021
25-09-2020 05/PFD/1761331 10-03-2021
05-03-2019 05/PP/1704829
29-08-2018 05/PFD/696812 18-12-2019
22-12-2017 05/IPEMOD/660858 13-02-2018
23-06-2017 CL3/641947 05-07-2017
23-11-2016 05/PFD/618587 28-03-2017
08-04-2015 05/PFD/561865 29-06-2015
19-12-2014 05/IPEPAC/555533 05-02-2016
19-12-2014 05/PFD/555442 29-02-2016
31-07-2014 05/IPEPAC/544962 04-02-2015
26-02-2013 05/PFD/483640 13-09-2013
05-06-2009 05/CPFD/228281 01-08-2011
02-10-2006 PU/198676
01-01-2006 05/PU/1881953 01-01-2006
01-01-2006 05/PU/1885752 01-01-2006
01-01-2004 05/PU/1886709 01-01-2004
01-01-2004 05/PU/1887402 20-08-2004
01-01-2000 05/PU/1889586 30-03-2000
01-01-1998 05/PU/1888046 26-11-1998
12-03-1997 05/PFD/110395-01
01-01-1997 05/PU/1886734 01-01-1997
01-01-1997 05/PU/1886773 01-01-1997
01-01-1996 05/PU/1886253 01-01-1996
01-01-1993 05/PU/1891585 01-01-1993
01-01-1992 05/PU/1890363 26-03-1992
01-01-1992 05/PU/1890939 20-08-1992
01-01-1990 05/PU/1888696 01-01-1990
01-01-1987 05/PU/1874550 27-08-1987
01-01-1985 05/PU/1872501 05-09-1985
01-01-1985 05/PU/1891234 18-04-1985
01-01-1984 05/PU/1891018
01-01-1978 05/PU/1876546 08-06-1978
01-01-1978 05/PU/1887687 09-11-1978
01-01-1977 05/PU/1876371 07-07-1977
01-01-1977 05/PU/1876477
01-01-1948 05/PU/1891341 21-10-1948
01-01-1939 05/PU/1878379 14-02-1939

Ligne du temps