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Rue Beckers 129-131
1040 Etterbeek

Référence régionale CL3/609320
Référence communale PE1346
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Exploitation de chaudières gaz

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2016
Notification de la décision 08-09-2016
Validité du permis 07-09-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-12-2023 05/PFD/1926141
26-08-2016 CL3/609320 08-09-2016
12-03-2008 05/PFD/188998
07-05-1998 05/PFD/117401-01 10-09-1998
07-05-1998 05/PFD/117402-01 18-09-1998
01-01-1998 05/PU/1887979 01-01-1998
01-01-1998 05/PU/1887980 01-01-1998
01-01-1994 05/PU/1884534 01-01-1994
01-01-1993 05/PU/1883752 01-01-1993
01-01-1976 05/PU/1883985 01-01-1976
01-01-1934 05/PU/1882859 20-02-1934
01-01-1932 05/PU/1876394 25-05-1932
Donnée manquante 05/PFD/92208-01

Ligne du temps