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Rue Demot 15
1040 Etterbeek

Référence régionale CL3/604315
Référence communale PE1339
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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2 Batteries stationnaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2016
Notification de la décision 29-09-2016
Validité du permis 28-09-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2020 05/PU/1748859 19-11-2020
04-07-2016 CL3/604315 29-09-2016
11-05-2015 05/IPE/563581 09-11-2015
01-01-2003 05/PU/1874165 11-12-2003
01-01-1995 05/PU/1883845 29-06-1995
01-01-1990 05/PU/1888679 01-01-1990
01-01-1989 05/PU/1886948 01-01-1989
01-01-1955 05/PU/1874261 08-09-1955
01-01-1953 05/PU/1888363 01-01-1953
01-01-1947 05/PU/1888389 20-11-1947
01-01-1938 05/PU/1880440 01-07-1938
01-01-1929 05/PU/1881385 21-08-1929
01-01-1928 05/PU/1884622 04-10-1928
01-01-1914 05/PU/1879343 04-03-1914
01-01-1914 05/PU/1879447 09-04-1914
01-01-1913 05/PU/1877527 23-10-1913
01-01-1913 05/PU/1877530 17-06-1913
31-12-1888 05/PU/1885548 13-08-1889

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