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Rue Neuve 121
1000 Bruxelles

Référence régionale CL3/603988
Référence communale N745/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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climatisation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2016
Dossier complet 19-10-2016
Notification de la décision 19-10-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-04-2023 04/PU/1897412 09-10-2023
20-09-2022 04/SFD/1861942 03-05-2023
21-01-2021 04/PU/1772675 27-05-2021
13-07-2020 04/PU/1754299 29-04-2021
03-07-2020 04/PU/1753471
11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021
11-03-2019 04/PU/1705451
09-02-2017 ENS/626857
08-07-2016 04/PFD/605646
28-06-2016 CL3/603988 19-10-2016
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017
24-06-2014 PU/542495 18-09-2014
22-05-2013 PU/514771 25-09-2013
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004
07-05-1998 PU/506127 23-12-1998

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