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Avenue Emile Gryson 1
1070 Anderlecht

Référence régionale CL3/600081
Référence communale PE 78/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un chantier de rénovation du bâtiment 8 du CERIA et construction d'une salle de fête

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2016
Notification de la décision 15-06-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2023 01/PU/1927110
14-01-2022 01/IPEMOD/1828264 25-02-2022
21-12-2021 01/IPEEXT/1826474 16-01-2022
17-07-2019 01/IPEEXT/1719851 24-09-2019
15-06-2018 01/PFD/687057 15-01-2019
01-09-2016 01/IPE/609973 26-02-2019
09-05-2016 CL3/600081 15-06-2016
22-01-2016 01/PFD/590862 29-06-2016
24-09-2014 01/IPE/548808 13-03-2017
04-04-2014 CL3/543639 17-06-2014
30-01-2013 01/PFD/482475 20-05-2014
08-07-2011 01/PFD/405146 06-09-2012
27-04-2011 01/PFD/403120
21-10-2010 01/PFD/286996
02-07-2009 01/PFD/234826
25-06-2008 AA/336408 04-11-2008
20-05-2008 01/PFD/190478 08-12-2008
14-05-2008 01/PFD/190364 11-12-2008
21-05-2007 PU/334904
12-02-2007 AA/336370 27-03-2007
08-07-2004 01/PFD/157406 08-02-2007
19-05-2003 PU/333523
20-12-2002 01/PFD/146694 06-11-2003
19-11-2002 01/PFD/146147 16-09-2004
25-06-2002 01/CPFD/143424
03-07-2001 01/PFD/138625 23-04-2002
31-05-2001 01/PFD/137156 24-10-2002
27-03-2001 PU/332861 27-03-2001
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22-12-2000 01/PFD/134316
05-06-2000 01/PFD/130421
26-02-1998 04/PFD/116218-01
17-02-1998 01/PFD/116219-01 02-08-1999
07-05-1997 01/PFD/111652-01 05-11-1997
02-12-1996 01/PFD/109363-01
27-02-1970 PU/325518 27-02-1970
07-02-1950 PU/314316 07-02-1950
Donnée manquante PU/317505
Donnée manquante PU/332779

Ligne du temps