Avenue Charles-Quint 576
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale CL3/590509
Référence communale PE/1649/3
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2016
Notification de la décision 30-12-2008

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2022 03/IPE/1857475 04-03-2024
19-09-2022 03/PU/1856173
15-06-2018 ENS/687325 03-10-2018
09-03-2018 03/PFD/671445
19-01-2016 CL3/590509 30-12-2008
12-07-2012 ENS/472354 10-10-2012
19-09-2011 ENS/406721 05-12-2011
06-10-2009 PU/244904 14-12-2009
16-02-2009 ENS/225428 12-05-2009
01-01-2007 PU/206566
09-08-2006 PU/206565 09-11-2006
03-05-2006 03/PU/1912415 05-09-2006
01-01-2006 PU/206564
01-01-1984 PU/206554
01-01-1981 PU/206553
01-01-1957 PU/206555
Donnée manquante PL/697196 28-07-2005

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes