#}

Rue Longue 170-172
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Base légale

Construction, transformation ou démolition de bâtiments mettant en oeuvre des installations ayant une force motrice > 50 kw - Rubrique 28

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL3/586453
Référence communale PE/3860

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2015
Notification de la décision 23-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques