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Parvis Saint-Gilles 29
1060 Saint-Gilles

Référence régionale CL3/564496
Référence communale 2015-56
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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l'exploitation d'un transformateur statique d'une puissance de 630 kVA

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2015
Dossier complet 09-06-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2023 13/CL3/1902755 30-05-2023
29-06-2022 13/PU/1847240 20-03-2023
29-06-2022 13/PU/1847255
21-12-2021 13/PFD/1826688 31-03-2022
21-05-2021 13/PFD/1787208
04-07-2017 13/PFD/643233
23-12-2016 PU/622636 05-10-2017
02-06-2015 CL3/564496
10-11-2011 PU/408008 30-05-2012
14-10-2009 PU/274834 27-11-2012
14-10-2009 PU/274835
11-07-2003 PU/272913
13-10-1998 PU/272042

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes