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Rue des Bouchers 18
1000 Bruxelles

Référence régionale CL3/548753
Référence communale B653/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformateur statique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2014
Notification de la décision 12-02-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2023 04/PU/1925344
07-07-2023 04/SFD/1907589 07-02-2024
17-08-2022 04/PU/1851896
25-04-2019 04/IPE/1710917 24-06-2019
29-09-2017 ENS/652679 03-05-2018
22-03-2017 CL3/632402 12-04-2017
14-04-2016 PU/598178 18-11-2016
25-09-2014 CL3/548753 12-02-2015
01-07-2014 PU/542866
02-05-2014 04/IPEEXT/501305 02-06-2014
30-05-2012 04/IPE/470279 07-10-2013
13-02-2008 04/IPECL3/452596 08-02-2008

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