Avenue des Gloires Nationales 84-85
1083 Ganshoren

Référence régionale CL3/527962
Référence communale PE/2248
Identifiant 527962
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Déclaration - classe 3 - 3 nouvelles chaudières au gaz naturel

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2014
Notification de la décision 28-07-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-02-2022 08/CL2/1830094 12-05-2022
15-07-2016 AC/607698
27-05-2014 CL3/527962 28-07-2015
16-12-2013 AC/495377 14-01-2014
25-03-2010 AC/280949

Ligne du temps