Avenue Télémaque 21
1190 Forest

Référence régionale CL3/492387
Référence communale 2013/542N° de dossier 07/9329 // Mouhad Ben Ali
Identifiant 492387
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du samedi 25 juin 2022 au samedi 25 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chaudière + citerne à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-09-2013
Notification de la décision 29-08-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-04-2022 07/IPETMP/1838852 11-05-2022
05-08-2019 07/PU/1721630 07-04-2020
05-09-2013 CL3/492387 29-08-2013
05-11-2001 CL3/438855 05-11-2001
28-12-1962 PU/263745 28-12-1962
Donnée manquante PU/264737

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes