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Chaussée de Haecht 1037
1140 Evere

Référence régionale CL3/480201
Référence communale 2012-63-108-1037
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Liquides inflammables

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2012
Notification de la décision 06-11-2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2022 06/IPEMOD/1851749 23-09-2022
01-02-2022 06/CL3/1831915 18-02-2022
17-06-2021 06/CL3/1792542 08-07-2021
16-07-2019 06/IPEEXT/1719927 30-07-2019
16-07-2019 06/PFD/1719780
14-12-2017 06/IPEPAC/659867 11-04-2018
06-12-2017 06/PFD/658888 15-01-2021
07-04-2015 06/CPFD/561922 10-04-2017
27-11-2012 CL3/480201 06-11-2012
29-05-1997 06/PFD/112010-01 24-10-1997
Donnée manquante PU/238359
Donnée manquante PU/239092
Donnée manquante PU/241530
Donnée manquante PU/242740

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes