FR    NL

Avenue d'Auderghem 57
1040 Etterbeek

Référence régionale CL3/465581
Référence communale PE158
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformateurs statiques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2012
Notification de la décision 19-04-2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2012 CL3/465581 19-04-2012
01-01-2003 05/PU/1886101 30-04-2003
01-01-1997 05/PU/1886790 06-03-1997
01-01-1986 05/PU/1889828 13-02-1986
01-01-1961 05/PU/1874733 01-01-1961
01-01-1961 05/PU/1874735 19-10-1961
01-01-1960 05/PU/1872627 07-04-1960
01-01-1959 05/PU/1884279 29-01-1959
01-01-1959 05/PU/1885424 29-12-1959
01-01-1959 05/PU/1885426 15-10-1959
01-01-1959 05/PU/1885453 28-12-1959
01-01-1948 05/PU/1889199 18-11-1948
01-01-1940 05/PU/1884069 02-08-1940
01-01-1937 05/PU/1873446 19-03-1937
01-01-1936 05/PU/1882184 21-04-1936

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes