Rue des Plantes 94
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Transformateur statique
Historique des demandes
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Ligne du temps
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Références
| Référence régionale | CL3/460199 |
|---|---|
| Référence communale | PE/665/III |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 28-11-2011 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée