Rue de la Charité 26
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale CL3/459940
Référence communale PE/113/N° de dossier 14/0663
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2011
Notification de la décision 15-11-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2019 14/PU/1720847 09-03-2020
19-04-2019 14/IPE/1710757 09-12-2019
28-11-2011 CL3/459940 15-11-2011
21-08-2007 CL3/452275 14-08-2007
Donnée manquante PU/385911
Donnée manquante PU/386001
Donnée manquante PU/387622
Donnée manquante PU/387642
Donnée manquante PU/387793
Donnée manquante PU/388059
Donnée manquante PU/388890
Donnée manquante PU/389899
Donnée manquante PU/390615
Donnée manquante PU/391228
Donnée manquante PU/391239
Donnée manquante PU/392420
Donnée manquante PU/392850
Donnée manquante PU/392996
Donnée manquante PU/393054
Donnée manquante PU/393770
Donnée manquante PU/394270
Donnée manquante PU/394336
Donnée manquante PU/394435
Donnée manquante PU/394500
Donnée manquante PU/396921
Donnée manquante PU/397189
Donnée manquante PU/397211
Donnée manquante PU/397240
Donnée manquante PU/397426
Donnée manquante PU/397542
Donnée manquante PU/397647
Donnée manquante PU/398088
Donnée manquante PU/398371
Donnée manquante PU/398776
Donnée manquante PU/399175
Donnée manquante PU/399345
Donnée manquante PU/399709
Donnée manquante PU/399836

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes