Avenue de l'Université 38-40
1050 Ixelles

Référence régionale CL3/458138
Référence communale 2010/1670-N° de dossier 10-64
Identifiant 458138
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2010
Notification de la décision 07-12-2010

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2022 09/IPE/1852918 24-10-2022
25-08-2022 09/IPE/1852923 24-10-2022
30-07-2019 09/IPE/1721816 12-08-2019
18-06-2019 09/IPE/1716922 06-08-2019
06-05-2013 09/PFD/486905 09-12-2013
22-12-2010 CL3/458138 07-12-2010
23-10-2002 09/PU/1708225
06-08-2001 PU/231075
27-07-2001 09/PFD/137982 25-04-2002
30-03-1999 PU/230391 10-11-1999
10-03-1999 09/PFD/122260-01 10-11-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes