Rue des Bégonias 5
1170 Watermael-Boitsfort

Watermael-Boitsfort

Installations classées

  • ✔ 132-A Installations de refroidissement, réfrigération (tout appareillage et accessoire nécessaire au fonctionnement d'un système de réfrigération. Les installations d'air conditionné et les pompes à chaleur contenant un système de réfrigération font également partie des installations de réfrigération) : a.1) comportant 2 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises à l'annexe 1re du règlement CE n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (Hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hexafluorure de soufre), séparément ou dans un mélange; ou a.2) dont la puissance électrique nominale est supérieure à 10kW mais inférieure à 100 kW.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale CL3/458071
Référence communale PE2011/107Dossiernr 2008/0299

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie

Décision 28-12-2010
Dépôt 17-01-2011
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques