Avenue de la Couronne 36
1050 Ixelles

Référence régionale CL3/454691
Référence communale 2009/1671-dossier n° 7B/PE/ML/MS/09-07
Identifiant 454691
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Exploitation d'installation de combustion avec une puissance calorifique nominale totale de 280 KW

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2009
Notification de la décision 27-03-2009

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2019 09/CL2/1706044 07-06-2022
16-06-2016 PU/603047 21-11-2016
30-03-2009 CL3/454691 27-03-2009
01-01-1935 09/PU/1754770

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes