FR    NL

Avenue Marius Renard 11
1070 Anderlecht

Référence régionale CL3/452647
Référence communale PE 191/2007
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2008
Notification de la décision 10-03-2008

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-10-2018 01/IRPE/702649 17-12-2018
13-04-2017 CL2/635186 28-11-2017
09-07-2012 PU/472061 24-06-2013
17-05-2011 PU/403727 08-11-2011
16-07-2008 PU/335395 07-04-2009
19-03-2008 CL3/452647 10-03-2008
30-07-2007 PU/335020 30-10-2007
05-07-2007 PU/334963
06-11-2006 PU/334678 26-06-2007
04-08-2004 PU/333899
12-07-2004 PU/333852 05-04-2005
18-12-2003 CL3/443284 10-12-2003
29-04-2003 PU/333410 29-04-2003
28-04-2003 PU/333508
02-12-2002 CL3/441184 27-11-2002
17-04-2002 PU/333227 23-09-2003
28-12-2001 PU/333086 28-12-2001
13-12-2001 PU/333135 27-05-2003
29-06-1999 PU/332351 29-06-1999
19-06-1990 PU/329727 19-06-1990
28-05-1974 PU/326499 28-05-1974
20-04-1973 PU/326269 20-04-1973
06-01-1972 PU/325957 06-01-1972
11-05-1964 PU/322815 11-05-1964
01-10-1963 PU/322517 01-10-1963
17-10-1961 PU/321544 17-10-1961

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes