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Rue du Villageois 89
1160 Auderghem

Référence régionale CL3/448331
Référence communale PE2006/22602/0614
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2006
Notification de la décision 03-04-2006

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2022 02/PFD/1852535 12-12-2022
26-04-2017 02/PFD/636095 22-09-2017
05-10-2015 02/PFD/582740 28-03-2017
20-02-2015 02/IPEMOD/559203 10-04-2015
29-01-2014 02/IPEPLP/497006 16-01-2015
07-04-2006 CL3/448331 03-04-2006
11-10-1993 02/PFD/89780-01
23-10-1978 PU/680614 23-10-1978
20-05-1977 PU/680631 20-05-1977
09-02-1968 PU/680607 09-02-1968
01-01-1900 PU/680616 01-01-1900

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes