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Avenue de la Toison d'Or 21
1050 Ixelles

Référence régionale CL3/446179
Référence communale 2005/1714-05-76
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2005
Notification de la décision 30-05-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-01-2022 09/PU/1830399 14-07-2022
08-02-2013 ENS/483307 28-10-2013
11-12-2007 PU/233894 28-04-2008
26-03-2007 PU/233534 27-11-2008
03-06-2005 CL3/446179 30-05-2005
07-03-2005 PU/232490 22-02-2006
06-11-1995 09/PU/1929090 03-06-1996
13-05-1992 09/PU/1929094 11-03-1993
10-06-1983 09/PU/1929097 29-10-1984
09-04-1974 09/PU/1929099 13-11-1974
08-07-1959 09/PU/1929102 10-11-1959
09-08-1926 09/PU/1929103 10-09-1926
31-12-1864 09/PU/1929087

Ligne du temps

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