Place du Droit
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaCL3/444379
Identifiant1644103
Référence communalePE20041923/114/2004
Bruxelles EnvironnementCL3/3/2004/238052

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 20-06-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

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