Rue Faider 42
1050 Ixelles

Référence régionale CL3/443209
Référence communale 2004/1728-03-150
Identifiant 443209
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2004
Notification de la décision 06-01-2004

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2021 09/PU/1821269 01-06-2022
30-06-2020 09/PU/1753545 26-04-2021
16-06-2016 PU/603099 23-02-2017
18-01-2016 09/IPE/590446 20-03-2017
06-07-2010 PU/284001
07-07-2008 PU/234187 16-12-2008
03-12-2004 PU/232369 12-08-2005
13-01-2004 CL3/443209 06-01-2004
23-02-2001 PU/230947 11-12-2001
Donnée manquante PU/633087
Donnée manquante PU/634228

Ligne du temps

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