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Boulevard Maurice Herbette 67
1070 Anderlecht

Référence régionale CL3/442516
Référence communale PE20032229/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2003
Notification de la décision 23-07-2003

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2023 01/PU/1909767 23-02-2024
28-06-2018 01/IPE/689006 08-01-2019
01-12-2015 01/IPEPLP/586669 24-05-2016
29-11-2012 AA/479828 17-10-2013
17-06-2011 PU/404483 11-09-2013
18-12-2003 CL3/443282 10-12-2003
05-08-2003 CL3/442516 23-07-2003
17-07-2001 PU/333037 10-09-2002
03-04-1990 PU/329651 03-04-1990
28-08-1972 PU/326137 28-08-1972
05-01-1971 PU/325762 05-01-1971
09-06-1970 PU/325607 09-06-1970
11-12-1969 PU/325484 11-12-1969
11-12-1969 PU/325485 11-12-1969
14-06-1965 PU/323420 14-06-1965
14-06-1965 PU/323421 14-06-1965
07-09-1961 PU/321503 07-09-1961
25-02-1944 PU/311959 25-02-1944
Donnée manquante PU/304508
Donnée manquante PU/304562
Donnée manquante PU/304641

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes