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Boulevard Poincaré 47
1070 Anderlecht

Référence régionale CL3/442259
Référence communale PE 92/2003
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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utiliser 2 citernes à mazout non enfouies de 5000 l chacune

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2003
Notification de la décision 27-05-2003

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-09-2022 01/PU/1854309 29-12-2023
03-09-2019 01/IPE/1725044 17-10-2019
15-10-2012 01/PFD/477649 21-05-2013
11-08-2010 PU/336225
14-07-2010 PU/336209 15-03-2012
16-02-2009 PU/335648 01-12-2009
17-08-2005 01/PFD/165216 16-03-2007
03-06-2003 CL3/442259 27-05-2003
17-07-1998 01/PFD/118630-01 25-01-1999
13-10-1987 PU/329008 13-10-1987
27-03-1956 PU/318281 27-03-1956
08-12-1942 PU/311806 08-12-1942
05-06-1941 PU/311537 05-06-1941
29-04-1941 PU/311476 29-04-1941
19-05-1911 PU/300635 19-05-1911
10-01-1890 PU/291938 10-01-1890
23-08-1881 PU/289942 23-08-1881
Donnée manquante PU/303660
Donnée manquante PU/304435
Donnée manquante PU/310387

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes