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Chaussée de Waterloo 1308
1180 Uccle

Référence régionale CL3/440318
Référence communale PE-826-7905
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2002
Notification de la décision 18-07-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-01-2019 16/PU/1699390 02-08-2019
28-07-2008 PU/380467
19-07-2002 CL3/440318 18-07-2002
Donnée manquante PU/372917 09-04-1926
Donnée manquante PU/373133
Donnée manquante PU/373220 07-08-2001
Donnée manquante PU/373460 19-03-1996
Donnée manquante PU/373495 19-09-1995
Donnée manquante PU/373616 06-10-1992
Donnée manquante PU/373986
Donnée manquante PU/374241 06-07-1971
Donnée manquante PU/374279 07-01-1970
Donnée manquante PU/374705 27-11-1951
Donnée manquante PU/374738 24-04-1951
Donnée manquante PU/374857 30-12-1947
Donnée manquante PU/374905 04-01-1946
Donnée manquante PU/375958 20-02-1930

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes