Rue Braemt 55
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale CL3/439910
Référence communale PE/324/III
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2002
Notification de la décision 11-06-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-10-2023 14/PU/1916974 14-02-2024
16-01-2020 14/PFD/1738529 17-03-2021
29-10-2019 14/CL3/1730298 04-11-2019
22-06-2018 14/PFD/688228
15-06-2018 14/PFD/687023 19-12-2018
29-05-2018 CL3/682936 04-06-2018
15-12-2016 14/PFD/621712 24-04-2019
05-08-2013 14/PFD/491265
02-05-2005 14/PFD/163661 08-07-2005
05-07-2004 14/PFD/157346 22-07-2004
18-06-2002 CL3/439910 11-06-2002
Donnée manquante 14/PFD/92766-01
Donnée manquante PU/387426
Donnée manquante PU/387894
Donnée manquante PU/388280
Donnée manquante PU/394288
Donnée manquante PU/399831

Ligne du temps

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