Place Docteur Schweitzer 8
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale CL3/415875
Référence communale 14300
Identifiant 415875
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2001
Notification de la décision 27-10-2000

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2022 03/PU/1830753 22-06-2022
13-12-2021 03/PU/1830417 22-06-2022
02-03-2001 CL3/415875 27-10-2000
10-09-1993 PU/201406

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes