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Rue du Doyenné 58
1180 Uccle

Référence régionale CL3/415707
Référence communale PE-755-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2001
Notification de la décision 09-02-2001

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2023 16/PFD/1917926
13-04-2023 16/CL3/1898074 25-04-2023
14-07-2022 16/CL2/1848906
22-12-2021 16/PFD/1827241 11-03-2022
24-01-2020 16/PFD/1739378 14-06-2021
10-07-2018 16/PFD/690349
16-04-2018 CL2/676678 13-10-2014
04-01-2018 16/PFD/661031
22-12-2011 AA/409114
12-02-2001 CL3/415707 09-02-2001
Donnée manquante PU/356723
Donnée manquante PU/360426 19-01-1966
Donnée manquante PU/361299 27-07-1976
Donnée manquante PU/362087 05-06-1990

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes