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Avenue Winston Churchill 255
1180 Uccle

Référence régionale CL3/415543
Référence communale PE-748-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2000
Notification de la décision 03-10-2000

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2019 16/AA/1701676 03-04-2019
01-12-2016 16/IPEMOD/620194 15-02-2017
21-05-2014 16/IPEPLP/527581 07-05-2015
10-10-2012 PU/373755
06-12-2010 PU/350388
06-12-2010 PU/373612
16-11-2010 PU/381956 24-11-2011
06-02-2001 PU/381027 23-08-2001
04-10-2000 CL3/415543 03-10-2000
27-10-1905 16/PU/1914057
Donnée manquante PU/372760 07-08-1990
Donnée manquante PU/373994 29-11-1977
Donnée manquante PU/373997 30-08-1977
Donnée manquante PU/374126 18-07-1958
Donnée manquante PU/374223 25-04-1972
Donnée manquante PU/374306 08-01-1969
Donnée manquante PU/374532 24-08-1961
Donnée manquante PU/374600 12-10-1954
Donnée manquante PU/374778 04-04-1950
Donnée manquante PU/375395 01-01-1937
Donnée manquante PU/375416 01-01-1937
Donnée manquante PU/375672 02-07-1914
Donnée manquante PU/377983

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes