Square des Latins 45-3
1050 Ixelles

Référence régionale CL3/415120
Référence communale 2000/1872-
Identifiant 415120
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-02-2000
Notification de la décision 31-01-2000

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2021 09/PU/1824191 11-05-2022
06-10-2021 09/SFD/1810265 22-03-2022
03-03-2021 09/PU/1778007
12-09-2017 CL2/651056
08-08-2016 PU/607830 24-02-2017
20-07-2007 PU/233730 03-03-2008
02-06-2006 PU/233121 07-03-2007
13-09-2005 PU/232728 15-05-2006
02-02-2000 CL3/415120 31-01-2000
28-09-1999 CL3/415110 28-09-1999
25-03-1996 PU/229575 15-07-1996
01-01-1992 09/PU/1763419
17-05-1979 09/PU/1763423
05-09-1946 09/PU/1724729
22-08-1946 09/PU/1763421
Donnée manquante PU/624472
Donnée manquante PU/638098

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes