Avenue des Princes Brabançons 55-57
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
atelier de réparation automobile
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/701721 |
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Référence communale | 2018/564 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2018 |
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Dossier complet | 12-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
Notification de la décision | 19-08-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.